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Démarrage effectif des travaux du PAVICC:  2 210 personnes affectées   bientôt indemnisées

Merry-Patricia Lokossou est ingénieur en gestion des ressources naturelles. Chargée de la gestion des questions environnementales et sociales au sein du PAVICC, elle nous éclaire, dans cet échange, sur l’indemnisation des Personnes Affectées par le Projet (PAP) et sur les mesures de transparence, de suivi et de gestion des plaintes mises en place.

Question : Combien de personnes sont affectées par la réalisation des travaux prioritaires du PAVICC ? 

Merry-Patricia Lokossou L’identification des Personnes Affectées par le Projet a été faite lors d’une étude menée par un cabinet d’études spécialisé entre Juillet et Août 2020 sur la base d’un arrêté communal encadrant les recensements. Ces études ont été validées et leur mise en œuvre est en cours. Les négociations ont déjà eu lieu avec plus de 80% des personnes affectées. Plus de 75% des personnes affectées sont des perturbations d’activités économiques et non des déplacements physiques. Les études ont révélé la présence de 63 personnes affectées à Bohicon, 144 à Comè, 667 à Cotonou, 1336 à Sèmè Podji, soit un total de 2210 personnes

Question : Que faut-il comprendre par « personnes affectées par le projet » ? 

MPL : Ce sont des personnes (individus, ménages, communautés, etc.) dont les moyens d’existence se trouvent négativement affectés à titre permanent ou temporaire du fait de la mise en œuvre d’un projet en raison (i) d’un déplacement involontaire ou de la perte du lieu de résidence ou d’activités économiques ; (ii) de la perte d’une partie ou de la totalité des biens immeubles ou meubles ; (iii) de la perte de revenus ou de sources de revenus de manière temporaire ou définitive, et/ou (iv) de la perte d’accès à ces revenus ou sources de revenus.  

Question : Quel est le mécanisme mis en place pour déterminer l’indemnisation des personnes directement affectées ?

MPL : Le Bureau en charge des plans d’action de réinstallation (PAR) a procédé au recensement des biens ainsi qu’à leur évaluation en se basant sur les barèmes en vigueur et en tenant compte de la superficie des biens affectés et des études socio-économiques faites sur le terrain. Dans les cas des déplacements physiques, les compensations sont de deux ordres: compensations terres pour terres et compensations terres pour compensation financière.

Question : Y a t-il un mécanisme de suivi pour veiller à ce que les compensations payées permettent aux concernés de se réinstaller effectivement ? 

PML : Des équipes d’experts  accompagneront les personnes affectées afin de s’assurer que les fonds mis à disposition soient utilisés judicieusement. Un mécanisme de suivi des indemnisations est mis en place par le bureau chargé de la mise en œuvre des PAR et la Cellule de Coordination du PAVICC.

Question : Quand est-ce que les personnes concernées recevront-elles les fonds  des indemnisations ?

MPL : Pour que les PAP entrent en possession des montants alloués aux compensations, c’est tout un processus qui comprend: l’affichage de la liste des PAP, l’organisation des enquêtes comodo et incomodo, le  réajustement des répertoires et fiches individuelles, l’élaboration des dossiers de paiement des compensations,  les négociations avec les PAP en présence du Comité Technique de Réinstallation, les démarches administratives conduisant à la mise à disposition des fonds par le Gouvernement, le traitement des dossiers des PAP par le régisseur du MCVDD, et le paiement des PAP. La machine est déjà lancée et les actions iront encore plus vite suite à la décision du Conseil des Ministres en date du 02 février 2022 qui a validé le  déblocage des   montant de 1,7 milliard nécessaire au payement des compensations des 2 210 personnes recensées.

Question : y a t-il des garanties de de transparence de l’indemnisation à la réinstallation effective des personnes concernées ?

MPL : L’élaboration d’un plan d’action de réinstallation est encadrée par des arrêtés municipaux qui définissent les dates butoirs. La date butoir est la date officielle d’annonce du démarrage du processus de déclaration d’utilité publique. Elle déclenche le gel/cessation/arrêt total de toute transaction foncière ou nouvel investissement dans la zone sujette à l’expropriation. Ainsi, les personnes qui acquièrent du foncier et/ou s’installent dans la zone indiquée par l’acte officiel d’annonce du démarrage ne sont ni éligibles à la compensation ni à toute assistance quelconque pour la réinstallation ; les biens immeubles tels que les bâtiments, les cultures, les arbres fruitiers ou forestiers mis en place dans la zone désignée après la date limite d’éligibilité ne sont pas indemnisés s’ils venaient à être démolis.

Question : Est-on à l’abri de contestations ? MPL : Un mécanisme de gestion des plaintes est mis en place par la Cellule de Coordination du PAVICC avec plusieurs niveaux d’intervention : quartier, arrondissement, mairie, MCVDD. Les plaintes reçues sont traitées dans le but de donner satisfaction de toutes les parties prenantes. 

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